Ô merveilleuse CSST

Saviez-vous que la CSST a tous les droits, ou presque? Je vous raconte une histoire récente, à faire dresser le poil sur les bras. Toute entreprise de produit ou service qui engage un sous-contractant a la responsabilité de s'assurer que son sous-contractant exécute ses paiements à la CSST et que si ce dernier ne paie pas ses cotisations, le contracteur se verra réclamer la CSST pour la totalité de la masse salariale impliquée dans la transaction.
La CSST fixe tout simplement de façon unilatérale un pourcentage dans la ou les transactions faites entre les deux entreprises pour établir un ratio de la masse salariale payée dans le total de la transaction.

Exemple, vous donnez en sous-contrat 500 000$ à une entreprise et cette dernière ne paie aucune cotisation et disparait. La CSST se verrait capable de réclamer à l'entreprise contractante une part de ce chiffre d'affaires en établissant par exemple à 40% la part de la transaction qui survient pour payer la masse salariale du sous-contractant. Dans mon domaine, le transport, la cotisation des entreprise est de 7.75$ pour chaque 100$ payé en masse salariale. Donc, dans ce cas précis, l'entreprise devrait payer :
500 000$ X 40% = 200 000$ / 100 x 7.75$ = 15 500$!

Quel bel exemple encore une fois d'un programme géré par nos instances qui refuse toute responsabilité quant aux mesures qu'ils mettent en place. Au lieu d'engager de semployés pour qu'ils mettent en place une structure de gestion des paiements proactive face aux cotiseurs (les entreprises) et prendre leurs responsabilités, ils refilent le problème aux entreprises et mettent en place un merveilleux système bourré de fonctionnaires appelé attestation de conformité qu'ils offrent aux entreprises qui veulent se protéger.

Quand dans mon entreprise une compagnie ne nous paie pas, qui se montre alors responsable des montants dûs et de la perception (collection) de ces mêmes montants? Nous-mêmes. Que le monde serait donc beau si nous vivions nous aussi, l'entreprise privée, dans ce merveilleux monde rempli de fées, de princesses et de princes charmants qu'est le public (gouvernement) Nous n'aurions qu'à appeler le gouvernement et leur dire que telle entreprise me doit X $ et que malheureusement elle ne m'a pas payée et alors le gouvernement pourrait me dire pas de problèmes mon cher monsieur, nous vous envoyons un chèque immédiatement, question de pallier la perte encourue.

Comment réagiriez-vous si par exemple votre frère, endetté jusqu'au cou et qui doit 30 000$ à l'impôt, vous déclare solvable à l'impôt parce que les perecepteurs se montrent insistants et se retournent ensuite vers vous pour quémander paiement de la somme dûe à cause de votre lien familial? Eh bien c'est exactement de cette façon que la CSST se comporte.

La morale de cette histoire est: Pensez-y à deux fois avant de vous lancer dans des sous-contrat. La CSST vous attend dans le détour!